Les Organes

                   

 

 

 

 


Le Conseil de la Nation est constitué:


A/ D’organe permanents :


1)le président :élu au scutin secret apres avoir reçus la majorité absolue ou la majorité simple dans le cas du deuxiéme tours


2)le bureau du Conseil : se compose du président du Conseil et de cinq 05 vice- présidents élus pour un an renouvelable.


3)les commissions permanentes : le Conseil de la Nation comprend neuf 09 commissions permanentes.


1 -La commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme:
est compétente pour les questions relatives à la Constitution et à l'organisation des pouvoirs constitutionnels, aux institutions publiques, au régime juridique des droits de l'Homme et des libertés, au régime électoral, au statut de la magistrature, à l'organisation judiciaire, aux branches du droit et au statut des personnes et aux questions relatives aux affaires administratives , à la réforme administrative au statut du personnel du Conseil de la Nation et à l'ensemble des règles générales régissant les affaires administratives relevant de la compétence du Conseil de la Nation, ainsi que la validation des mandats des nouveaux membres et l'examen des demandes de levée de l'immunité parlementaire des membres.


2 - La commission de la défense nationale:
est compétente pour les questions relatives à la défense nationale.


3 - La commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l’étranger:
est compétente pour les questions relatives aux affaires étrangères, à la coopération internationale, aux accords et conventions internationaux et aux affaires de la communauté algérienne résidente à l'étranger.


4 - La commission de l’agriculture et du développement rural:
est compétente pour les questions relatives à l’organisation et au développement de l’agriculture et la pêche, la protection de la faune et de la flore et la promotion du développement rural.


5 - La commission des affaires économiques et des finances:
est compétente pour les questions relatives à l'organisation et à la réforme économique, au régime des prix, à la concurrence, à la production, aux échanges commerciaux, au développement, à la planification, à l'industrie et à la restructuration, à l'énergie et aux mines, au partenariat et à l'investissement, aux questions relatives au budget, au régime fiscal et douanier, à la monnaie, au crédit, aux banques, aux assurances et aux sûretés.


6 - La commission de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses:
est compétente pour les questions relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche scientifique, à la technologie, et aux règles générales régissant la politique de la formation professionnelle et aux affaires religieuses.


7 - La commission de l'équipement et du développement local:
est compétente pour les questions relatives à l'équipement à l'aménagement du territoire et au développement local, au transport, aux télécommunications, au logement et à la protection de l'environnement.


8 - La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale:
est compétente pour les questions relatives à la santé publique, aux moudjahidine, aux enfants, aux veuves et ascendants de chouhada, aux victimes du terrorisme, à la protection de l'enfance, de la famille, aux règles générales régissant les relations de travail, à l'exercice du droit syndical, à la politique de l'emploi, aux handicapés, aux personnes âgées, à la solidarité nationale et à la sécurité sociale.


9 -La commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme:
est compétente pour les questions relatives à la culture, à la protection et au développement du patrimoine culturel, à la promotion du secteur de l'Information et de la politique générale de la jeunesse et du développement du tourisme.

 

 

 

 

 

 

             

                                              

                                                   Adresse: 12 Rue Ali bedjaoui El biar Alger

          

             

                                           Tel : 021791119/20   Fax : 021920748

                                                   Maps                                            E-mail : info@mrp.gov.dz
                                                   Liens utiles                                            www.mrp.gov.dz