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Présentation du Ministère des Relations avec le Parlement

                   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- La constitution de 1996 a institué dans son article 98, pour la première fois dans l’histoire de

 

  l’Algérie, le bicaméralisme. “Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux

 

  Chambres, l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation”.

 

 

- Les élections pluralistes organisées en 1997 ont permis la consécration de ce principe avec la

 

  mise en place de ces deux institutions constitutionnelles, à savoir les deux Chambres du

 

  Parlement.

 

 

- Dans le souci de bien définir et de préciser les relations entre les deux Chambres du Parlement,

 

  ainsi que la relation entre le Gouvernement et le Parlement, il a été promulgué une loi organique

 

  N° 99-02 du 08 Mars 1999, qui fixe clairement l’organisation et le fonctionnement de

 

  l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles

 

  entre les Chambres du Parlement et le Gouvernement.

 

 

- Dans la perspective de consolider les rapports Gouvernement-Parlement, qui représentent l’un

 

  des éléments essentiels qui conditionnent l’édification et la viabilité d’un Etat de droit, il a été

 

  créé, en 1997, le Ministère chargé des Relations avec le Parlement.

 

 

- La création du Ministère des Relations avec le Parlement s'est voulue l'expression d'une

 

  volonté, celle visant à renforcer la relation entre l’Exécutif et le Législatif et à faciliter par la

 

  même le travail, le dialogue et la concertation entre les deux pouvoirs.

 

 

- A ce titre, le Ministre des Relations avec le Parlement est le représentant permanent de

 

  l’Exécutif auprès du Législatif (Gouvernement auprès du Parlement).

 

 

Ses missions consistent notamment :

 

à représenter le Gouvernement auprès de l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil
 

de la Nation ;
 

à coordonner les relations entre les deux (2) Chambres du Parlement et les structures

 

gouvernementales ;
 

à suivre le processus d’adoption des projets de textes à caractère législatif ;
 

à contribuer à l’actualisation des lois en vigueur ;
 

à entretenir des relations et rapports avec les membres du Parlement et les groupes

 

parlementaires ;
 

à participer aux rencontres parlementaires.